Une zone touristique internationale à Paris annulée par la justice

Une zone touristique internationale à Paris annulée par la justice. Source AFP 16 février 2018.

Le tribunal administratif de Paris a annulé récemment un arrêté de 2015 créant la zone touristique internationale (ZTI) dite « Olympiades », dans le XIIIe arrondissement, dont le bien-fondé avait été contesté dès sa création dans le cadre de l’extension des ouvertures dominicales.

Les ZTI, créées par la loi Macron d’août 2015, sont des zones où les magasins peuvent ouvrir le dimanche et en soirée jusqu’à minuit, sous réserve de la conclusion d’un accord (volontariat, rémunération, aide à la garde d’enfants).

Au nombre de 21 en France, dont douze à Paris, elles sont définies comme des zones « de rayonnement international », avec une « affluence exceptionnelle de touristes » étrangers, ces derniers étant à l’origine d’un « flux important d’achats ».

Saisi par des syndicats opposés à la généralisation du travail dominical, le tribunal administratif estime, dans sa décision rendue mardi, qu’il « ne ressort pas des pièces du dossier » que la zone Olympiades « connaîtrait une affluence exceptionnelle de touristes » étrangers, « ni qu’elle bénéficierait d’un flux important d’achats effectués par ces derniers justifiant son classement » en ZTI.

Il annule donc l’arrêté, mais dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement. De plus, il précise que « sous réserve des actions contentieuses engagées » avant mardi, « les effets produits » par l’arrêté « seront regardés comme définitifs ».

Selon les syndicats du commerce parisiens CGT et SUD, interrogés par l’AFP, cela reviendrait à dire que les magasins qui n’ouvraient pas le dimanche ne pourront plus se prévaloir de la dénomination ZTI pour le faire, mais que ceux qui ouvraient déjà pourraient continuer, sauf recours judiciaires déjà engagés.

Dès la parution des arrêtés délimitant les ZTI à Paris, des syndicats avaient ironisé sur le côté « international » de certaines zones, comme Olympiades ou celle de Beaugrenelle, dans le XVe arrondissement.

« C’était tellement énorme » une ZTI dans le XIIIe arrondissement « que le tribunal ne pouvait pas faire moins », a réagi Karl Ghazi (CGT), en qualifiant la décision de « strict minimum ». « On a enfoncé un coin. C’est une victoire d’étape », a estimé Laurent Degousée (SUD-commerce).

Pour justifier la création de cette ZTI, le ministre de l’Economie « mentionne la notoriété internationale » de différents sites et la présence d’un centre commercial, observe le tribunal. « Toutefois », souligne-t-il, « la part du chiffre d’ affaires » du centre imputable aux touristes étrangers n’est que de « 3,8 % ».

Le Conseil d’Etat, saisi initialement, avait renvoyé le dossier vers le tribunal administratif.